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Obligations employeurs concernant la signalisation de sécurité



http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=590

OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

• L’employeur doit prévoir ou s’assurer de l’existence d’une signalisation de sécurité ou de santé au travail lorsque des risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par les moyens techniques de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d’organisation du travail.
• La signalisation applicable au trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien doit être utilisée s‘il y a lieu, pour ces trafics, à l’intérieur des entreprises ou établissements. Ces dernières dispositions sont surtout
importantes pour les entreprises de la construction qui effectuent des travaux hydrauliques le long des rivières et des canaux et pour les entreprises de dragage.
• Les travailleurs et/ou leurs représentants sont informés de toutes les mesures à prendre par rapport à la
signalisation de sécurité ou de santé au travail. Les travailleurs doivent en outre recevoir une formation adéquate en matière de sécurité ou de santé au travail, notamment sous forme d’instructions précises.
La formation doit porter en particulier sur la signification de la signalisation, notamment lorsque celle-ci
comporte l’usage de mots, et sur les comportements généraux et spécifiques à adopter.

Article publié le : 04-08-2013 à 12:23
Dernière mise à jour le : 12-08-2013 à 17:24


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