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Guides pratiques



Législation sécurité incendie bâtiments

ARRETE ROYAL DU 7 JUILLET 1994 FIXANT LES NORMES DE BASE EN MATIERE DE PREVENTION CONTRE 
L'INCENDIE ET L'EXPLOSION, AUXQUELLES LES BATIMENTS NOUVEAUX DOIVENT SATISFAIRE 

Lien direct aux textes légaux

http://www.vps.fgov.be/document_legislation/reglementering/tekst/01/FED_1994-07-07_AR_Normes_de_base_FR_COOR_2012-07-12.pdf#page=4

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